Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Valables à compter du 1 avril 2008

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL COCON VERT dont le siège est situé : 117 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon et les Clients désirant utiliser le service mis en place par COCON VERT sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats.

Les Clients et   y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à COCON VERT en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par COCON VERT , c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

1. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de la Société CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST via son service E-TRANSACTIONS en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.

En cas de refus de la Société CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST via son service E-TRANSACTIONS de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

2. PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors Communauté Européenne.

3. PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal.

Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque CREDIT AGRICOLE pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, COCON VERT ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte.

Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de SARL COCON VERT et signé à l’adresse suivante :

COCON VERT
117 Avenue Jean Jaurès
69007 LYON

Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.

4. MODALITES DE LIVRAISON

En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande.

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et en Corse

Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise conforme.

5. COÛT DE LIVRAISON

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.

Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :

Pour toute commande inférieure à 50 euros, frais de port : 7.50 € TTC

Pour toute commande supérieure à 50 euros, frais de port : 9.50 € TTC

6. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Pour tout contact :

E-mail : contact@coconvert.fr

7. SÉCURITÉ

Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation (risque électrique, etc.). Nous ne saurions trop vous recommander de lire les notices et documents joints aux produits, de porter les équipements de sécurité appropriés et SURTOUT de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.

8. GARANTIE DU PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE

a) La garantie du produit.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil ). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

b) Le service après vente.

Le produit est sous garantie :

Contactez-nous par mail : contact@coconvert.fr

Un bon de retour vous est envoyé. Les frais de port sont à notre charge.

Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons le produit à nos frais.

Si la garantie n’est pas applicable aucun retour ne pourra être pris en charge. Les produits ne seront ni réparés ni remplacés

9. DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.

Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par mail : contact@coconvert.fr

Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Renvoyez le(s) produit(s) à :

COCON VERT
117 avenue Jean Jaurès
69007 LYON

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.

10. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par COCON VERT. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à COCON VERT et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de COCON VERT, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de COCON VERT, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander par email à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant.

Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

11. RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société COCON VERT jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

12. EXONERATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

MENTIONS LEGALES

Sité publié par :  

SARL Cocon Vert
117 av Jean Jaures, 69007 Lyon 
RCS Lyon : 502 829 492
No. Siret : 50282949200011
No. TVA : FR69502829492